Le , par Olivier Keul - Accessibilité
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Depuis plus d’un an, la Direction interministérielle du numérique (DINUM) anime un groupe de travail, bénévole, dédié à l’évolution du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). L’objectif ? Préparer l’arrivée de la version 5 du référentiel, attendue pour la fin d’année 2026.
Aurélien Levy, directeur général de Temesis et Stéphanie Nazarian, cheffe du pôle Design et Accessibilité à la Direction Interministérielle du Numérique ont présenté les grandes lignes des évolutions à venir tant sur la forme que sur le fond lors d’une conférence à Paris Web 2026.
Découvrez dans cet article les grands axes stratégiques, techniques et réglementaires de cette nouvelle version afin d’anticiper dès aujourd’hui l’impact sur vos projets numériques.
Cadre légal : simplifier et renforcer le contrôle
Le RGAA 5 s’accompagne d’une clarification des obligations légales et des parcours administratifs :
- L’ARCOM comme autorité de contrôle : l’ARCOM est désignée formellement comme autorité de contrôle pour le respect des obligations déclaratives et de conformité (dans le cadre de l’article 47 de la loi n°2005-102 et de l’article 106 de la Loi pour une République numérique)
- Téléservice de dépôt et de publication des déclarations : un formulaire en ligne, à destination du secteur public dans un premier temps, permettra de collecter les informations requises et de générer automatiquement les déclarations d’accessibilité à un format standardisé et accessible. Les déclarants pourront intégrer directement le lien généré sur leur site
- Identification et mise en avant des points bloquants : la méthode vise à mieux faire remonter les points bloquants pour les personnes en situation de handicap afin de ne pas focaliser uniquement sur le taux de conformité
Évolutions techniques : un périmètre élargi et des critères mises à jour
Sur le plan technique, le RGAA 5 s’adapte aux usages et aux technologies d’aujourd’hui.
Un périmètre étendu
Le nouveau référentiel ne se limite plus aux seuls sites web. Il intègre désormais, en complément, des critères et des tests dédiés :
- Aux applications mobiles
- Aux documents bureautiques
L’alignement sur les standards internationaux (WCAG 2.2 & EN 301 549)
Le RGAA 5 intègre les recommandations des WCAG 2.2 ainsi que la version 4.1.0 de la norme européenne EN 301 549.
- Nouveaux critères WCAG 2.2 :
- Focus non masqué (2.4.11) : garantie qu’un composant recevant le focus reste au moins partiellement visible
- Mouvements de glissement (2.5.7) : possibilité d’effectuer les actions de balayage/glissement via une alternative simple
- Taille de la cible (2.5.8) : zone d’interaction minimale requise de 24 × 24 px pour les éléments interactifs
- Aide cohérente (3.2.6) : positionnement identique des mécanismes d’assistance d’une page à l’autre
- Saisie redondante (3.3.7) : conservation et pré-remplissage des informations déjà saisies par l’usager
- Authentification accessible (3.3.8) : suppressions des tests cognitifs complexes (CAPTCHA textuels/mémorisation) lors des processus de connexion.
- Thématiques issues de la norme EN 301 549 :
- Documentation et fonctionnalités d’accessibilité (14) : vérifier que la documentation d’un service décrit clairement ses options d’accessibilité, et que les fonctionnalités spécifiques intégrées (comme le choix de contrastes renforcés ou la modification de la taille du texte) sont elles-mêmes pleinement accessibles
- Outils d’édition (15) : assurer que les interfaces permettant de créer ou de modifier du contenu (comme les éditeurs de texte riche) fournissent des aides et des modèles accessibles, tout en permettant d’ajouter facilement les éléments d’accessibilité nécessaires (tels que les alternatives textuelles des images ou la structure des tableaux)
- Communication en temps réel (17) : garantir que les outils d’échange instantané (visioconférence, tchat ou téléphonie web) proposent des alternatives utilisables sans obligation d’écouter ou de parler
- Ajout de nouveaux critères dans les thématiques existantes
Simplification de la formulation
Afin de rendre les critères plus lisibles, la formulation passe d’une structure interrogative à une affirmation, exemple :
- RGAA 4 : « Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ? »
- RGAA 5 : « L’alternative textuelle de chaque image informative est pertinente. »
Impact direct sur vos projets en cours : faut-il attendre ?
La réponse est non !
- Les acquis du RGAA 4 restent valables : les critères du RGAA 5 viendront préciser ou compléter ceux de la version 4.1.2
- Pas de gel des chantiers : vos travaux d’accessibilité en cours ou planifiés ne doivent en aucun cas être suspendus ou reportés
Et maintenant ?
Le RGAA 5 est co-construit au sein de groupes de travail réunissant administrations, entreprises spécialisées en accessibilité ainsi que le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Une publication en bêta publique est visée pour la fin de l’année 2026.
Pour vos équipes le mot d’ordre est l’anticipation : en complément d’une conformité RGAA 4.1.2, intégrez dès à présent les critères complémentaires issus de WCAG 2.2 et EN 301 549.