Le mythe du taux de 75 % de conformité au RGAA

Le , par Olivier Keul - Accessibilité

Avertissement : cet article a été publié en 2023. Son contenu n'est peut-être plus d'actualité.

La conformité est l’une des manières de mesurer un niveau d’accessibilité numérique. Pour réaliser cette conformité on peut par exemple se baser sur le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) qui est une méthode technique permettant de vérifier la conformité à la norme internationale WCAG 2.1 niveau AA et à la norme européenne.

En France, si vous êtes une entité concernée par le RGAA alors vous devez afficher sur la page d’accueil de votre service la mention :

  • « Accessibilité : non conforme », si aucun audit n’a été effectué ou si le résultat est inférieur à 50 % ;
  • « Accessibilité : partiellement conforme » si le résultat de l’audit est supérieur à 50 % ;
  • « Accessibilité : totalement conforme » si le taux est égal à 100 %.

Mais alors d’où sort ce 75 % qu’on voit ici et là ? À quoi est-ce qu’il correspond ? Est-ce un indicateur fiable ? 

Il était une fois

En juin 2019, l’observatoire de la qualité des démarches en ligne est publié et on voit apparaître, officiellement pour la première fois, ce fameux taux de 75 %. Il s’agit de l’une des deux conditions pour que les 250 démarches phares de l’État puissent répondre “oui” à la question “prise en compte handicaps”.

Prise en compte handicaps […] L’indicateur proposé permet de mesurer la conformité des démarches au regard des obligations d’accessibilité.

  • sous-critère 1 : Présence d’une déclaration d’accessibilité valide de moins de 3 ans
  • sous-critère 2 : Taux de conformité supérieur à 75 % atteint dans la déclaration d’accessibilité

Nous ne reviendrons pas ici sur la confusion possible entre ce “oui” et la mention “accessibilité : totalement conforme”, ce sujet ayant déjà été traité par Julie Moynat : L’Observatoire de la qualité des démarches en ligne : les objectifs d’accessibilité des sites web publics revus à la baisse

Ce que nous redoutions arriva quelques mois plus tard, la plupart des entités publiques ont désormais en cible ce 75 % sans qu’il n’ait pour autant aucune valeur légale.

[Mise à jour du 23 juin 2023] L’observatoire de la qualité des démarches en ligne a désormais supprimer ce seuil de 75 % et nous nous en félicitons.

4 niveaux d’évaluation :

  • Oui : Le service est 100% conforme au RGAA.
  • Partiel : Entre 50% et 99% de conformité au RGAA.
  • Non : Moins de 50% de conformité au RGAA, ou aucune déclaration d’accessibilité, ou une déclaration ne respectant pas les critères ennoncés ci-dessus.
  • À venir : La prise en compte du handicap n’est pas encore évaluée.

Et ça continue encore et encore

On retrouve ce taux de 75 %, suite à la circulaire d’octobre 2019, dans l’agrément définitif pour la création ou refonte d’un site Internet ou une application mobile demandé par le SIG (Service d’Information du Gouvernement) : 

La présence d’une page dédiée à l’accessibilité en pied de page du site, avec un audit d’accessibilité avant la publication du site avec un taux de conformité supérieur à 75 % du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA). Le site doit viser les 100 % de taux de conformité dans les six mois à l’issue de sa sortie initiale ;

Plus récemment, l’arrêté du 7 février 2023 portant approbation d’un cahier de clauses de développement de téléservices web, évoque ce taux de 75 % dans son article 7 :

Le téléservice soigne ses techniques et pratiques d’assistance aux diverses formes de handicaps, et dépasse un premier palier de 75 % des indicateurs du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Entendons-nous bien, c’est une très bonne chose que les marchés publics demandent à leurs prestataires un minimum de 75 % de conformité au RGAA mais pourquoi ce taux ? Pourquoi pas 52 % ? 34 % ? 86 % ? Ou tout simplement pourquoi ne pas se baser sur les seuils exigés par la loi ?

Mais au final ça veut dire quoi un taux de 75 % ?

Pas grand chose. 

Pour ce que soit plus parlant, nous avons fait une petite démonstration en créant une page “déclaration accessibilité” d’une commune fictive avec différents taux de conformité :

  1. la page avec un taux de 100 % de conformité au RGAA
  2. la page avec un taux de 75,76 % de conformité au RGAA
  3. la page avec un taux de 72,73 % de conformité au RGAA

Si on met de côté la page ayant 100% de conformité, quelle est la page ayant le meilleur niveau d’accessibilité (oui je ne parle pas de taux) ? Et bien étrangement ou non, ce n’est pas la page ayant le taux de 75,76 % de conformité.

Voici quelques explications, les pages n’étant pas à 100 % de conformité, ont un socle d’erreur communes :

  • Critère 1.2 : dans l’entête, présence d’une image de décoration, le logo, non ignorée par les technologies d’assistances
  • Critère 10.1 : dans le pied de page, présence d’un élément réservé à la présentation de l’information (<big>)
  • Critère 13.5 : dans le pied de page, présent d’un emoticon (coeur) sans alternative
  • Critère 9.2 : absence d’éléments structurants tels que <header>, <main> et <footer>
  • Critère 12.6 : absence d’identification des zones de regroupement comme la zone d’en-tête, le contenu principal et le pied de page
  • Critère 2.1 : présence d’un élément cadre (<iframe>) sans titre
  • Critère 9.3 : absence de structuration pour la liste non ordonnée dans la section “​​Retour d’information et contact”

La page ayant un taux de 75,76 % contient en plus l’erreur suivante ayant un impact utilisateur bloquant :

  • Critère 10.7 : suppression du style du focus natif du navigateur sur tous les éléments interactifs de la page

La page ayant un taux de 72,73 % contient en plus les erreurs suivants ayant un impact utilisateur mineur :

  • Critère 8.9 : dans le pied de la page, présence d’un paragraphe vide
  • Critère 8.2 : dans le pied de la page, mauvaise imbrication d’un élément paragraphe

En conclusion, la page ayant le taux de 72,73 % a un meilleur niveau d’accessibilité que la page ayant un taux de 75,76 % car cette dernière contient un non conformité bloquante pour l’utilisateur (impossible de naviguer au clavier) là où la première page contient des non conformités ayant un impact utilisateur mineur.

Qu’est-ce qu’on fait du coup ?

Il est important de considérer le taux de conformité pour ce qu’il est : un indicateur. Comme démontré on peut avoir un taux de conformité de 75 % et avoir des points bloquants, ce qui au final est moins bon pour l’utilisateur qu’un taux de conformité de 70 % sans aucun point bloquant. 

Lorsqu’on souhaite communiquer ou suivre le niveau d’accessibilité, il est important de ne pas se focaliser uniquement sur le taux de conformité et d’ajouter d’autres indicateurs pour apporter de la nuance, comme par exemple : 

  • le nombre total de non conformités 
  • la répartition des non conformités par impact utilisateur (bloquant, majeur et mineur)
  • si vous êtes en phase de correction, le nombre de ticket accessibilité traités par rapport aux autres tickets traités (si on embarque un ticket accessibilité par sprint contre 30 autres tickets, ça risque d’avancer très lentement)

L’article se concentre sur le taux de 75 % mais nous aurions pu dire la même chose pour le seuil de 50 % qui est plébiscité par certains afin d’avoir la mention “Accessibilité : partiellement conforme”. Le risque de se focaliser uniquement sur le taux de conformité, c’est de perdre de vue la cible initiale : les personnes handicapées.

Pour poursuivre la réflexion sur ce sujet :