Le Consortium RGESN a publié la synthèse de ses travaux 2025

Depuis la publication officielle du RGESN v.1 en mai 2024 par l’ARCEP, son déploiement opérationnel a permis de recueillir de nombreux retours d’expérience issus des pratiques d’audit, d’accompagnement et de mise en œuvre.

Afin de contribuer à son amélioration continue, un groupe d’experts et expertes bénévoles s’est constitué en janvier 2025 sous la forme du Consortium RGESN. Le 28 janvier 2026, il a publié la synthèse publique des travaux menés durant l’année 2025 et remis l’exhaustivité des réflexions d’amélioration du référentiel auprès de l’ARCEP.

Qui est le Consortium RGESN ?

Il s’agit d’un collectif indépendant de près de 70 personnes expertes du numérique responsable, et plus précisément de l’écoconception numérique. Elles travaillent bénévolement pour améliorer le Référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN) en proposant des corrections et des évolutions pour le rendre plus clair, précis, pertinent et facile à mettre en œuvre.

Sa composition à date de cette publication :

• une représentation pluraliste de 69 personnes qui ont participé aux travaux en 2025,
• 45 membres actifs signataires d’une charte,
• 9 groupes de travail thématiques,
• environ 755 heures cumulées de bénévolat (soit plus de 100 jours de travail).

Le groupe est soutenu par plusieurs associations du numérique responsable, telles que l’Alliance Green IT, Boavizta, les Designers Éthiques, l’Association Green IT, et l’Institut du numérique responsable (INR).

Le consortium est co-piloté par Anne Faubry et « moi-même ».

Par nature, il fonctionne à la manière d’un commun numérique :

• il est ouvert à toute personne expérimentée en écoconception numérique et connaissant le RGESN ;
• les travaux sont transparents (traçabilité des débats et des consensus) ;
• les rendez-vous réguliers sont bénévoles et répondent à l’intérêt général autour du référentiel ;
• la production est librement réutilisable (remise de la totalité des travaux à l’ARCEP).

Loin de défendre tout intérêt privé, le Consortium RGESN vise la montée en maturité du référentiel destiné à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique.

Quel est son objectif et son mode de fonctionnement ?

L’objectif principal du consortium est d’améliorer la clarté de lecture, la pertinence environnementale, la robustesse dans l’audit et la facilité de mise en œuvre du RGESN. 

L’idée est de faire gagner bel et bien le référentiel en maturité, en cohérence et en efficacité de prise en main afin d’optimiser son déploiement par les professionnels du numérique.

Ainsi, tout professionnel expérimenté en écoconception numérique et connaissant bien concrètement ce référentiel d’État peut rejoindre bénévolement le collectif, à condition de respecter la charte établie (Charte du Consortium RGESN - PDF, 90 Ko).

Lors des rendez-vous entre groupes de travail ou des points collectifs mensuels, les propositions sont débattues, argumentées, revues collectivement et validées consensuellement. Toutes les discussions et les consensus sont documentés, accessibles à tous les membres.

Des propositions détaillées pour améliorer le RGESN

Après 11 mois de réflexion sur 2025, le Consortium RGESN a remis publiquement et auprès de l’ARCEP la synthèse de ses travaux. Il distingue deux niveaux de modification :

• les suggestions minimes, souvent de la reformulation pour clarifier et préciser les critères existants (sorte de version 1.1),
• les correctifs dits « plus ambitieux », pour une refonte plus profonde du référentiel impactant les scores d’audit et nécessitant la réunion des collèges parties-prenantes de l’ARCEP (version 2).

Il propose également des améliorations sur la déclaration d’écoconception numérique pour la rendre plus homogène et moins chronophage. Dans ses ressources remises, il suggère ainsi un modèle simplifié de déclaration d’écoconception RGESN devant comporter des informations communes et des justifications d’évaluation, sur la base d’un échantillon représentatif de pages ou d’écrans.
Le consortium apporte enfin un modèle de rapport d’audit et d’évaluation RGESN, afin de favoriser l’homogénéité des résultats d’un audit à l’autre, d’une évaluation à une autre, et de faciliter, à l’avenir, le contrôle par une autorité compétente.

Des pistes pour aller plus loin

Pour répondre à la non-binarité de nombreux critères, qui est une difficulté d’application ou d’audit de critères nécessitant de multiples conditions, le Consortium RGESN suggère la mise en place d’une granularité dans les moyens de test et de contrôle.

D’autre part, de nombreux services du numérique (IA, objets connectés, SaaS, logiciels, solutions embarquées, etc.) ainsi que des métiers de l’industrie (Data ou Architecte par exemple) sont peu affectés par les critères actuels du RGESN. Une suggestion de déclinaison du référentiel par typologie de service a consensuellement émergé des réflexions. Cette déclinaison, en lien avec les variantes des RCP (référentiel par catégorie de produit), pourrait être prévue sous la forme d’un référentiel maître comportant des référentiels-enfants, ou bien sous la forme d’un référentiel générique plus volumineux avec des filtres internes de critères ciblant les typologies de service ou les métiers.

Le positionnement du Consortium RGESN

Avec le recul, le Consortium RGESN endosse finalement trois rôles stratégiques :

1. Capteur de retours d’expérience des auditeurs, consultants, experts/expertes de l’écoconception numérique, référents/référentes Numérique responsables et des directions du numérique,
2. Traducteur opérationnel des difficultés rencontrées et des réalités terrain,
3. Force de proposition structurée à destination du régulateur.

Ce positionnement est primordial dans un écosystème numérique qui évolue à grande vitesse, et dans un contexte où le RGESN est désormais inscrit dans le cadre législatif (la loi REEN) mais encore en phase de maturation puisque sa version 1 a été officialisée en mai 2024.

L’analyse des travaux du Consortium RGESN

Concrètement, il s’agit d’un énorme travail d’industrialisation et de stabilisation des usages du référentiel afin de le faire gagner en efficacité et en maturité, comme le fait déjà Temesis depuis le début pour le RGAA.

Pour mener cette enrichissante expérience de partage et de réflexion autour du RGESN, nous pouvons naturellement remercier toutes les personnes ayant contribué depuis le lancement du collectif. Le consortium n’aurait pas pu voir le jour ni remettre cette (première ?) synthèse sans leur sérieuse implication bénévole.

Grâce à l’expertise des membres et de leurs contributions, le Consortium RGESN a formalisé de nombreuses propositions d’amélioration du référentiel. La synthèse de ce travail expose 4 principes d’évolution :

• méthodologique, par la proposition de granularité et la volonté d’homogénéisation,
• institutionnel, par la standardisation des déclarations d’écoconception et des conditions d’évaluation,
• prospectif, via un référentiel par typologie de service (plusieurs « sous-RGESN » ou par tri des critères au sein d’un unique référentiel commun),
• et finalement politique, par la clarification du rôle du référentiel en anticipant une montée en exigence réglementaire.

En ce sens, le document de synthèse marque symboliquement le passage du RGESN comme référentiel émergent vers le RGESN comme infrastructure normative structurante pour l’industrie du numérique.

En résumé

En résumé, le Consortium RGESN est un groupe d’experts et d’expertes engagées dans l’amélioration continue du RGESN en proposant des corrections et des évolutions pour le rendre plus clair, plus robuste, homogène et facile à mettre en œuvre. Le collectif livre sa première synthèse de réflexion menée durant l’année 2025. Son approche pragmatique du référentiel et sa vision systémique des enjeux de gouvernance suggèrent ainsi de :

• Corriger les ambiguïtés,
• Réduire la subjectivité,
• Clarifier les moyens de test et de contrôle,
• Harmoniser les pratiques d’audit et de déclaration d’écoconception.

Si vous avez des questions spécifiques ou si vous souhaitez plus de détails sur un aspect particulier, n’hésitez pas à demander !

Pour en savoir plus : note de synthèse publique des travaux 2025 menés par le Consortium RGESN (PDF de 680 Ko, 25 pages)