Le , par Olivier Keul - Accessibilité
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Le 5 mai 2026, le tribunal judiciaire de Lille a débouté les associations ApiDV et Droit pluriel de leur action en justice contre Auchan e-commerce France. Ces dernières mettaient en demeure l’enseigne de rendre son site et son application accessibles aux personnes en situation de handicap. Cette décision, perçue comme un coup dur pour l’inclusion numérique, repose sur une bataille d’interprétation juridique.
Une bataille de seuils juridiques
Au cœur du litige se trouve l’articulation entre les différents textes de loi. Les associations s’appuyaient sur la directive européenne de 2019, transposée dans le code de la consommation qui impose à tout site d’e-commerce générant plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires de respecter les normes d’accessibilité. Cependant, le juge a estimé que l’obligation devait se lire à travers le prisme français de la loi du 11 février 2005, qui fixe ce seuil d’obligation à 250 millions d’euros et la loi sur la discrimination.
La filiale e-commerce d’Auchan n’ayant atteint « que » 144 millions d’euros de chiffre d’affaires, elle a été exemptée.
Colère et appel en justice
Pour ApiDV et Droit pluriel, soutenues par le collectif Intérêt à agir, ce jugement est une lecture manifestement erronée des textes juridiques
. Elles estiment que le tribunal a illégalement restreint la portée de la directive européenne, la privant de tout son sens. Dénonçant une décision qui permet aux entreprises de « contourner allègrement toute obligation d’accessibilité au mépris total du principe d’égalité », les associations ont annoncé saisir la cour d’appel de Douai pour éviter que ce jugement ne fasse jurisprudence.
L’accessibilité numérique, un problème systémique
Bien qu’il ait statué en faveur d’Auchan, le juge a tout de même pointé du doigt le manque d’intérêt manifeste
de l’enseigne pour l’accessibilité : son site n’est conforme qu’à 41 % aux critères du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), discriminant de fait des personnes en situation de handicap voulant y faire leurs courses. Auchan a promis une nouvelle version accessible pour fin 2026.
L’affaire Auchan n’est que la partie émergée de l’iceberg. D’autres géants de la distribution, comme Leclerc, Picard et Carrefour, font l’objet de poursuites similaires. Le secteur public n’est pas en reste : l’État, censé donner l’exemple depuis la loi de 2005, affiche un bilan médiocre, avec seulement 16 démarches essentielles sur 243 totalement conformes au RGAA.
Lectures complémentaires sur ce sujet :
- Décision du Tribunal judiciaire de Lille : une interprétation inquiétante du droit européen de l’accessibilité numérique - apiDV
- Décision du Tribunal judiciaire de Lille le 6 mai 2026 apiDV et Droit Pluriel c. Auchan E. Commerce - Droit Pluriel
- Revers judiciaire dans une procédure pour l’accessibilité numérique d’un site d’e-commerce : les associations « surprises » et « en colère » - Le Monde
- Les sites Internet d’Auchan inadaptés aux malvoyants ? Les associations déboutées par la justice - La Voix du Nord
- Accessibilité : Auchan gagne face à des associations - handicap.fr