Loi pour les personnes handicapées

Le , par Élie Sloïm - Accessibilité

Avertissement : cet article a été publié en 2004. Son contenu n'est peut-être plus d'actualité.

Les sénateurs amendent et adoptent la loi sur les personnes handicapées.

Un article du Monde fait le point sur cette loi qui semble faire l’unanimité. Outre de nombreuses dispositions, l’article 25 concerne les services en ligne, et le Monde nous dit que “Le texte reconnaît aux personnes handicapées le droit d’accéder à tous les services de communication en ligne, de l’Etat et des collectivités territoriales.”

Pour en savoir plus, vous pouvez :

  • Lire l’article du monde
  • Lire le projet de loi sur le site du sénat.

Eric Gateau