Auteur(s) : Anabelle Matigot
Publié le : 3-12-2001
Résumé : Une série de liens commentés pour en savoir plus sur la signature électronique
Les dernières nouvelles de la société, notre analyse de certains événements ou articles sur la qualité, la conformité ou l'accessibilité :
1- Sur le site de la Commission Européenne, au chapitre "Société de l'information".
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l24100.htm
(infos sur la Société de l'information, la Protection des données, le Commerce électronique, les Signatures électroniques...)
2- Sur le site du CIRES : le comité Interprofessionnel des Echanges Sécurisés est très complet sur les questions d'authentification et de signature électronique.
3- Voir également la chronique consacrée au sujet sur Juriscom :
4- Deux articles dans la rubrique juridique du Journal du net :
http://www.journaldunet.com/juridique/00page_juridique.shtml
5- Proposition d'un standard pour la signature électronique :
L'Institut européen des standards de télécommunications (ETSI) qui regroupe près de 800 membres du monde des télécommunication de 52 pays, a proposé en mai 2000 une nouvelle norme standard pour la signature électronique.
Cette norme vise à sécuriser les transactions dans tous les réseaux européens, dépassant donc le stade national.
Ce nouveau standard utiliserait les cartes à puces comme moyen d'authentification, donc les cartes bancaires ou cartes téléphones GSM.
Cette nouvelle norme, référencée ETSI ES 201 733.
Le texte descriptif de la norme (en anglais) :
http://www.etsi.org/t_news/0005_esi.htm
Le site de l'ETSI :
6- Sur le site du ministère de l'industrie :
Ce dossier sur la signature électronique comporte 4 parties.
1-Observations générales sur les signatures éléctroniques
2-Les signatures éléctroniques : aspect juridique
3-Où trouver des informations sur la signature électronique ?
4-Le décret n°2002-535 du 18 avril 2002 : La signature électronique voit ses modalités précisées
