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Les chartes - Garantie, certification

Charte Vivendi
Charte Internet Confiance : 7 engagements pour le respect de l'internaute
URL : http://www.vivendi.com/fr/html/charte/index_FR.cfm
Lien mis à jour le : 14/03/2002

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Charte Xoom
La charte sur la vie privée de xoom.fr
URL : http://www.xoom.fr/PPS/
Lien mis à jour le : 14/03/2002

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Charte Yahoo
La charte de Yahoo concernant le respect de la vie privée et la politique en ce qui concerne les données personnelles
URL : http://fr.docs.yahoo.com/ref/frprivacy.html
Lien mis à jour le : 14/03/2002

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Checkflow
L'éditeur de Flowprotector, logiciel de protection Internet. Ce lien conduit vers une charte de gestion des données personnelles.
URL : http://www.checkflow.net/privacypolicyfr.htm
Lien mis à jour le : 14/03/2002

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Cette rubrique a été créée ou enrichie par Anabelle Matigot et Dominique Ferrand
Anabelle Matigot est diplomée du DESS "Droit de la consommation et de la concurrence" - Montpellier I. Dominique Ferrand est consultant auprès du Ministère de l'Economie du Luxembourg chargé de la promotion du certificat "Luxembourg e-commerce certified".